D&Do
Copyright  2003, Marcel St-Amant.

Ce contrat de licence ne s'applique qu'aux rsidents francophones de la province de Qubec, CANADA. Pour les autres, lisez le fichier LicenseAgreement.txt, soit la version anglaise et internationale de l'entente.

CONTRAT DE LICENCE

IMPORTANT -  LIRE AVANT DE COPIER, D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL. 
Lisez attentivement les termes et conditions du prsent accord de licence avant d'utiliser ou de charger le prsent LOGICIEL (le D&Do), sa documentation et les fichiers accessoires. L'utilisation ou le chargement du LOGICIEL reprsente une acceptation des termes du prsent accord. En cas de refus de ces termes, vous n'installez pas le LOGICIEL et ne l'utilisez pas.

1. OCTROI DE LICENCE ET CHAMP D'UTILISATIONS

1.0- Prambule
Le LOGICIEL a des fonctions accessibles en tout temps et des fonctions qui sont contrles par une cl d'activation. De mme, le LOGICIEL a des licences qui sont aussi contrles par une cl d'activation. Vous devez acheter une cl d'activation approprie afin d'acqurir une licence et des fonctions appropries qui sont plus compltes que ceux qui sont disponibles, sans la cl d'activation.
'Vous" signifie soit un individu, soit une personne lgale telle qu'une compagnie ou une institution. "Utiliser le LOGICIEL", c'est sauvegarder, charger, installer, excuter et afficher le LOGICIEL.

2. Utilisations Permises et Limitations. 

1.1- Licence gratuiciel
En tant que particulier, vous avez la permission d'utiliser gratuitement le LOGICIEL, sans la cl d'activation,  votre domicile priv pour votre usage personnel et interne, sans aucun rapport avec une quelconque activit au sein d'une entreprise (publique ou prive), d'une entit gouvernementale ou d'une institution. L'usage particulier signifie que vous ne pouvez en aucun cas installer le LOGICIEL sur une machine qui est utilise pour une quelconque activit commerciale. 
Les tudiants  temps plein d'une cole ou d'une universit publique peuvent aussi utiliser gratuitement le LOGICIEL, sans la cl d'activation, pour leurs ACTIVITS ACADMIQUES, en tout lieu. Sous cette licence, il est interdit d'utiliser le LOGICIEL pour Toute activit lucrative.

1.2- Licence d'valuation
Si, sans la cl d'activation, vous utilisez le LOGICIEL dans le cadre d'une quelconque activit professionnelle, gouvernementale ou institutionnelle, vous disposez d'une priode d'essai de 14 jours. Au-del de cette priode, vous devez vous acquitter de la ou les cl(s) d'activation selon les termes dcrits sur le site Internet de Logiciels Grand-Pieds (http://pages.infinit.net/bigfeet). Vous vous engagez alors  disposer d'une cl d'activation paye pour chacune des machines o sera install le LOGICIEL.  la fin de la priode d'essai, vous devez soit vous acquitter de la (ou les) cl(s) d'activation soit effacer toute trace du LOGICIEL sur chacune des machines o il tait install. Vous vous engagez galement  ne pas rinstaller le LOGICIEL, sans la cl d'activation,  pendant une priode de six mois.

1.3- Licence commerciale
Pour chaque cl d'activation que vous avez achete de Marcel St-Amant, vous (et vos employs) avez la permission d'utiliser le LOGICIEL sur l'ordinateur qui est identifi par la cl d'activation. Il est interdit de modifier, forger, manipuler ou tenter de dcoder une cl d'activation. Il est interdit de modifier le LOGICIEL pour fins de contourner le verrouillage de fonctions qui requirent une cl d'activation ou pour fin de crer une cl d'activation.

1.4- Transfert de licence
Ni la cl d'activation, ni aucune des licences ne sont transfrables  tout autre ordinateur ou personne.

2. DURE. 
Cet Accord restera en vigueur jusqu ce quil y soit mis fin conformment aux dispositions des prsentes. Cet Accord cesse automatiquement si vous commettez un manquement grave aux dispositions qui y sont dcrites.  la rupture ou  lexpiration de cet Accord, vous devez dtruire toutes les copies du LOGICIEL et de la Documentation. La prsente Licence sera rsilie immdiatement et de plein droit, sans notification pralable de la part de Marcel St-Amant, si vous ne vous conformez pas  la quelconque de ses dispositions.

3. DROITS DE PROPRIETES 
Le LOGICIEL est protg par les lois sur le droit dauteur et le copyright. Marcel St-Amant dtient et conserve exclusivement tout droit, titre et intrt li au LOGICIEL. La possession, linstallation ou lutilisation du LOGICIEL ne vous transfre aucun titre de proprit intellectuelle sur le LOGICIEL. Vous acceptez de vous assurer que chaque copie du LOGICIEL contient une copie de cette licence.

4. RESTRICTIONS. 
Vous ne pouvez pas louer, donner  bail, prter, ni revendre le LOGICIEL. Vous ne pouvez pas modifier le LOGICIEL en totalit ou partiellement. Vous ne pouvez pas dcompiler, dboguer, dassembrer le LOGICIEL de quelque faon que ce soit. Vous ne pouvez pas utiliser des lments du LOGICIEL sur vos propres produits. Vous ne pouvez distribuer ce LOGICIEL, sans le consentement explicite de l'auteur. Tous les droits non expressment stipuls dans ce contrat sont rservs par Marcel St-Amant. 


5. EXCLUSION DE GARANTIE
Vous reconnaissez et admettez expressment que l'utilisation du LOGICIEL est  vos risques et prils. Le LOGICIEL est fourni "tel quel", sans aucune garantie explicite ou implicite. Marcel St-Amant ne fournit notamment aucune garantie quant  l'utilisation, les fonctionnalits, les performances, la fiabilit et la qualit marchande du LOGICIEL. Marcel St-Amant ne garantit notamment pas que les fonctions contenues dans le LOGICIEL rpondront  vos besoins spcifiques ou que le fonctionnement du LOGICIEL soit exempt de bogues, d'erreurs ou toute autre malfaon. Vous tes responsable de l'utilisation du LOGICIEL et des rsultats qui en seront obtenus. En aucun cas Marcel St-Amant ne pourra tre expos  une quelconque rclamation, dommages ou autre responsabilit, que ce soit dans une action contractuelle, dommageable ou autrement, provenant de prs ou de loin ou en relation avec le LOGICIEL ou son utilisation. Mme si le LOGICIEL devait tre dclar dfectueux, vous (et non Marcel St-Amant) assumeriez le cot total de tout service et rparation. Cette exclusion de garantie constitue une partie essentielle de ce contrat. 

CERTAINES LGISLATIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, IL EST DONC POSSIBLE QUE L'EXCLUSION MENTIONNE CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS  VOUS.


6. LIMITATION DE RESPONSABILITE 
Marcel St-Amant ne pourra en aucun cas tre recherchs en responsabilit  raison des dommages directs ou indirects, de la perte faite ou du manque  gagner, qui seraient la consquence de l'utilisation du LOGICIEL. Toute interruption dans les activits de l'utilisateur, toute perte par ce dernier de toutes informations, toutes consquences conomiques ou autres ne pourront en aucun cas donner lieu  rparation et ceci mme si Marcel St-Amant a t informe de l'ventualit ou de la possibilit de tels dommages.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILIT POUR DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST DONC POSSIBLE QUE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION MENTIONNE CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS  VOUS.  


7. ACTIVITS  HAUT RISQUE 
Le LOGICIEL nest pas exempt de dfaillances et nest pas conu ni prvu pour tre utilis dans des environnements  risques qui ncessitent des performances  scurit intgre. Marcel St-Amant exclut toute garantie expresse ou implicite dadaptation  des activits  hauts risques. LE LOGICIEL NEST PAS DESTIN  TRE UTILIS DANS LE FONCTIONNEMENT DINSTALLATIONS NUCLAIRES, DE NAVIGATION ARIENNE, DE SYSTMES DE COMMUNICATION, OU DE CONTRLE DE TRAFFIC ARIEN, DANS LES CAS O LE DFAUT DU LOGICIEL POURRAIT PROVOQUER LA MORT, DES DOMMAGES CORPORELS, OU DE GRAVES DOMMAGES  LENVIRONNEMNENT. 

8. DIVERS 
Cet Accord est rgi par la loi canadienne,  lexclusion des principes de conflit de lois. Lapplication de la convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de biens est expressment exclue. Cet Accord stipule tous les droits de lutilisateur du LOGICIEL et constitue lintgralit de lAccord entre les parties. Le prsent contrat ne peut tre modifi que par un avenant crit manant dun reprsentant dment autoris de Marcel St-Amant. 

9. ENTENTE COMPLTE. 
Cette Licence constitue l'intgralit de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du LOGICIEL et remplace toutes les propositions ou accords antrieurs ou actuels, crits ou verbaux,  ce sujet. Aucune modification de cette Licence n'aura quelque effet  moins d'tre stipule par crit et signe par un reprsentant dment autoris de Marcel St-Amant.
